Homoparentalité


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Résumé du débat sur l’homoparentalité du samedi 3 octobre 2010

Même si l’homoparentalité est un débat de société d’actualité, elle ne date pas d’aujourd’hui. Des homosexuels ont depuis longtemps des enfants via des relations hétérosexuelles ou dans le cadre du mariage ou encore de l’adoption dans une démarche individuelle. De fait, il existe plusieurs formes d’homoparentalités. On peut distinguer les formes biparentales des autres cas.

Un couple de femmes lesbiennes peut avoir recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger pour bénéficier d’un don de sperme et d’une fécondation in vitro (cf. plus bas), pratique interdite en France où ces techniques sont réservées à un couple hétérosexuel. Elles peuvent aller en Espagne où la loi est permissive ou encore en Belgique où les décisions sont prises au cas par cas via des comités d’éthique, puisqu’il n’y a pas de loi générale sur la question. Il est possible d’aller aux Pays Bas en particulier pour celles préférant que le don de sperme ne soit pas anonyme. Il est théoriquement possible de le faire en Grande Bretagne mais les centres de PMA sont plutôt utilisés par les résidents du pays.

Un couple d’hommes peut recourir à une « gestation pour autrui » dans les pays où cela est légalisé, comme aux Etats Unis. Ils ont alors recours à un don d’ovocytes par une femme et à une « mère porteuse » pour la gestation de l’enfant. Cette méthode, bien qu’elle pose des questions éthiques et des difficultés administratives pour que l’enfant soit reconnu légalement en France, est de plus en plus utilisée.

Enfin on parle de coparentalité dans les autres cas, lorsque par exemple une femme et un homme tous les deux homosexuels, éventuellement en couple chacun de son côté, décide de concevoir un enfant ensemble. A noter que ces situations sont parfois conflictuelles et méritent d’être préparées, avec le soutien d’amis, d’associations ou encore de professionnels du droit.

Les différentes techniques :
L’insémination peut être artisanale, c’est à dire sans aide médicale. On ne connaît pas son taux de réussite puisque leur nombre est inconnu. Pour la femme, il s’agit d’avoir des cycles réguliers. Un traitement hormonal[1] peut être nécessaire pour cela. L’homme se masturbe dans un verre propre et aspire l’éjaculat avec une seringue de 20 ml (même si la quantité de sperme ne fait qu’entre 1,5 et 2 ml). Puis la seringue est vidée dans le vagin, lentement, une fois qu’elle ne peut plus être poussée plus loin, chez une femme allongée les cuisses repliées et ouvertes. Le mieux est de le faire 1 fois par jour pendant 4 jours. Il existe des tests urinaires d’ovulation à utiliser à partir du 10ème jour du cycle pour connaître le meilleur moment où tenter l’insémination. Ils sont beaucoup plus fiables que la courbe de température.
Quelques recommandations générales peuvent augmenter les chances de réussite : pour hommes et femmes, ne pas fumer, ne pas boire d’alcool, ne pas utiliser de cannabis, éviter le surpoids et chez les hommes, éviter les pantalons trop serrés.

En cas d’échec, notamment après 6 mois d’essais infructueux, un bilan peut être nécessaire, pour la femme[2] et pour l’homme[3]. Certains laboratoires sont agréés pour faire ces examens du sperme notamment (liste des laboratoires agréés pour les techniques d’assistance médicale à la procréation sur http://www.agence-biomedecine.fr/).

Sinon, il s’agit de techniques d’Assistance Médicale à la procréation (AMP). Il est classique d’y avoir recours après un ou deux ans de rapports sexuels réguliers sans grossesse. Cela dépend beaucoup de l’âge de la femme car la capacité à tomber enceinte diminue avec l’âge, et de manière très importante après 38 ans. Plus l’âge augmente, plus les techniques utilisées pourront être « offensives » pour plus d’efficacité.
-       L’insémination artificielle : il s’agit de placer directement dans l’utérus un sperme préparé en laboratoire afin de sélectionner et concentrer des spermatozoïdes de bonne qualité (forme, vitalité, mobilit). Cette technique, non soumise à un agrément pour le gynécologue (l’agrément concerne le laboratoire qui prépare le sperme), peut se faire au cabinet médical mais seulement pour un couple hétérosexuel en France. Cette même technique est utilisée en Belgique pour les couples de femmes, en utilisant un sperme de donneur (= insémination avec sperme de donneur ou IAD). Cela nécessite un monitorage de l’ovulation avec des bilans sanguins et des échographies pour suivre la croissance des follicules et ainsi faire l’insémination au meilleur moment.
-       La fécondation in vitro : on l’utilise en cas d’échec de la technique précédente ou en cas d’anomalies des trompes chez la femme ou encore s’il y a des anomalies sévères du sperme. La rencontre entre l’ovocyte et le spermatozoïde se fait en dehors du corps humain (= in vitro). Si de cette rencontre nait un embryon, il est placé directement dans l’utérus. Cette technique nécessite un prélèvement d’ovule au niveau de l’ovaire après stimulation médicamenteuse et monitorage de l’ovulation. Le taux de réussite est de 25% en moyenne, une fois de plus très dépendant de l’âge (40% avant 30 ans, 5% après 40 ans).

Les « effets indésirables » :
Concernant les techniques, les ponctions de follicules se font sous anesthésies locales ou générales. Les risques inhérents sont limités. En revanche, la stimulation ovarienne peut avoir des effets secondaires nettement plus fréquentes, parfois graves, dont il faut discuter avec un médecin.

Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de l’intérêt de l’enfant à naitre au sein d’un couple homosexuel. L’APGL a publié depuis 2007 un « guide bibliographique de l’homoparentalité » collectant des centaines d’études ne montrant pas de différence délétère pour l’enfant entre des familles homo et hétéro parentales. A la question de savoir s’il y a assez de recul pour savoir, premièrement les études existent depuis les années 70 et deuxièmement, combien de recul faudra-t-il attendre alors que ces familles homoparentales existent déjà. Les enfants issues de ces familles peuvent certes souffrir de discours homophobes et c’est plutôt cela qu’il faut combattre.

Les réglementations médicales et juridiques :
Il n’est pas évident en France de trouver un gynécologue ou un médecin généraliste prêt à s’investir au côté d’homosexuels voulant procréer, quelque soit la méthode utilisée. Cela peut être lié à une question de valeur, le médecin étant par principe contre l’homoparentalité. Mais cela peut être du au fait que les techniques de PMA sont interdites aux homosexuels en France par la loi de bioéthique et qu’il est difficile pour le médecin de savoir ce qui relève de cette loi ou pas.
Par exemple, une personne infertile qui ne bénéficie pas de techniques de PMA en France doit pouvoir avoir un bilan et des traitements remboursés à 100% quelque soit sa sexualité. Ces traitements ne sont pas contrôlés comme c’est le cas des techniques de PMA. Mais en pratique il est difficile de trouver un médecin à la fois conciliant et libre de ses prescriptions. Soit il s’agit de médecins dans des centres agréés de PMA. Auquel cas les équipes de ces structures sont composées de plusieurs médecins et professionnels qui ne sont pas tous d’accord pour aider des homosexuels à procréer, même sans aller jusqu’à utiliser les techniques de PMA mais en prescrivant seulement un bilan et des traitements de stimulation ovarienne par exemple. Soit il s’agit d’un médecin libéral qui peut avoir plus de liberté pour prescrire ce qu’il veut mais qui est davantage soumis aux contrôles et la loi. Il s’agit dans ce cas souvent d’une ordonnance de médicaments, potentiellement nécessaires pour les techniques de FIV à l’étranger, rédigée avec la mention écrite « non remboursable ».
Par ailleurs, lorsqu’une des personnes dans le couple homosexuel parvient à procréer, sa ou son partenaire est un parent « social ». Il est possible de partager l’autorité parentale mais cela est à l’appréciation du magistrat et l’autorité parentale n’a de sens que pendant la minorité de l’enfant. L’adoption simple n’est pas accordée car le parent de naissance perd dans le contexte d’un couple non marié, ce qui est le cas des couples de même sexe, son autorité parentale, ce qui est jugé contraire à l’intérêt de l’enfant depuis un arrêt de la cour de cassation en 2007.

Conclusion :
Pas si compliqué pensent certains, pas si facile se plaignent d’autres… Ce genre de débat est l’occasion d’informer des personnes intéressées par la question et d’échanger entre professionnels. Pour l’instant il n’est pas évident de se lancer dans cette aventure pour des homosexuels. La probable levée de l’anonymat du don de sperme attendue lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique peut à l’avenir modifier la vision de ce qu’est être un parent, pas forcément biologique en l’occurrence. Cela permettra peut être un jour une plus grande tolérance quant aux différentes façons de concevoir et d’élever un enfant.

Nous espérons qu’un futur partenariat entre l’AMG et l’APGL permettra de trouver des professionnels de santé potentiellement plus à l’aise et habitués à expliquer toutes ces questions à leurs patient(e)s.

Merci aux orateurs pour la qualité de leurs interventions et aux personnes présentes pour cette bonne ambiance.

Le 14 octobre 2010.

[1] Type DUPHASTON
[2] Bilan chez la femme avant procréation :
Examen gynécologique dont l’interrogatoire avec l’âge (attention à l’« horloge biologique »), la régularité des cycles, les antécédents (dont fibromes ou kystes annexiels).
Bilan hormonal au 3ème jour des règles le matin à jeun : FSH, LH, Oestradiol, Prolactine, Hormone antimüllérienne, TSH.
Bilan infectieux sanguin : sérologies HIV, hépatites B et C, et TPHA VDRL (syphilis).
Prélèvement bactériologique vaginal (recherche Chlamydiae et Mycoplasmes).
Frottis cervico vaginal systématique (dépistage cancer du col, HPV…).
Echographie pelvienne par sonde endo-vaginale et pelvienne (myomes, kystes ovariens, nombre de follicules antraux) et hystéro salpingographie (pathologie tubaire).
[3] Bilan chez l’homme avant procréation :
Bilan infectieux sanguin : sérologies HIV, hépatites B et C, et TPHA VDRL (syphilis).
ECBU et PCR du Chlamydiae dans les urines
Examen bactériologique du sperme
Spermogramme et spermocytogramme 


Article du Monde à ce sujet :
http://www.lemonde.fr/societe/chat/2012/11/02/homoparentalite-et-developpement-de-l-enfant-que-dit-la-recherche_1784823_3224.html

 

L'Encéphale 

Homoparentalité et développement de l’enfant : données actuelles

G. Fond, N. Franc, D. Purper-Ouakil


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